Read e-book online Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la PDF

By Marta Peguera Poch

La réserve héréditaire ne choisit pas entre los angeles dévolution testamentaire et l. a. dévolution légale, ce qui los angeles rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, los angeles defense des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les elements échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette establishment, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre los angeles légitime des can pay de droit écrit et l. a. réserve des can pay de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de los angeles légitime par quelques coutumes au second de leur rédaction officielle au xvie siècle. Entre le xvie et le xviiie siècle, le recours à l. a. légitime se généralise en will pay de coutumes. Elle s’adapte à los angeles logique successorale de los angeles réserve, tout en l. a. transformant. l. a. légitime coutumière devient alors une establishment d’équilibre, tenant à los angeles fois de los angeles légitime romaine et de l. a. réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de l. a. France. Partant de l. a. rédaction officielle des coutumes au xvie siècle, ce travail étudie l’arrivée innovative de l. a. légitime en can pay de coutumes, puis son évolution au touch de l. a. réserve, jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire.

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