Code de procédure pénale 2017, annoté (Codes Dalloz - download pdf or read online

By Coralie Ambroise-Castérot,Jean-François Renucci,Jean-Paul Céré,Maud Léna

Les + de l'édition 2017 :
À jour de los angeles loi du thirteen juin 2016 renforçant los angeles lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de l. a. procédure pénale (loi Urvoas) ;
Refonte complète de l. a. jurisprudence de l'exécution des peines par Jean-Paul Céré ;
15 000 décisions référencées : l. a. jurisprudence los angeles plus complète et los angeles plus actualisée ;
Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
Nouveau : avec Dalloz attach, accédez à votre Code depuis observe© ;
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur telephone, tablette et internet.

Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil quintessential pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :
- l. a. loi du 14 avril 2016 relative à l'Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à los angeles security des mineurs et son decret d'application du 18 mai 2016
- los angeles loi du thirteen avril 2016 relative au Renforcement de l. a. lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ;
- los angeles loi du 22 mars 2016 relative à los angeles prévention et à l. a. lutte contre les incivilités, contre les atteintes à los angeles sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
- du décret du three mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.
.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Show description

Read or Download Code de procédure pénale 2017, annoté (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition) PDF

Best law in french books

L'indéfendable : Comment défendre un salaud sans en être un - download pdf or read online

Quelles motivations poussent un avocat à défendre un individu qu’il sait coupable de crimes odieux ? Quelle est l. a. frontière entre stratégie et cynisme ? Ce livre très personnel développe l. a. measurement humaine de los angeles relation entre un avocat et son consumer. L’auteur y research plusieurs affaires où il s’est retrouvé face à des cas de judgment of right and wrong.

La défragmentation du droit international de la culture: by Jean-Baptiste Harelimana PDF

L. a. gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les assets de droit et les traités. Cette fragmentation découle de los angeles souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles stipulations les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organizations internationales, peuvent œuvrer pour un développement sturdy par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

Get Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : PDF

En 2008 les « Rencontres Droit et Santé » ont été consacrées à une examine comparative du droit de l. a. sécurité des sufferers et du droit de los angeles sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leurs divergences ont été examinées. Les travaux ont porté sur l. a. safety individuelle comme sur l. a. safety collective des sufferers et des consommateurs.

Download e-book for kindle: Droit bancaire (Précis) (French Edition) by Nicolas Eréséo,Jean-Philippe Kovar,Jérôme Lasserre

Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, and so forth. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années. .. A jour de l. a. réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 aout 2015, de l. a. loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de los angeles Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.

Extra resources for Code de procédure pénale 2017, annoté (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Code de procédure pénale 2017, annoté (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition) by Coralie Ambroise-Castérot,Jean-François Renucci,Jean-Paul Céré,Maud Léna


by Edward
4.1

Rated 4.89 of 5 – based on 47 votes